AGB

Nos conditions générales pour le contrat d'accueil à l'hôtel

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux contrats de location de chambres d'hôtel à des fins d'hébergement, ainsi qu'à toutes les autres prestations et livraisons de l'hôtel fournies au client.
La sous-location ou la location ultérieure des chambres mises à disposition ainsi que leur utilisation à des fins autres que l'hébergement nécessitent l'accord écrit préalable de l'hôtel.
Les conditions commerciales du client ne s'appliquent que si cela a été convenu préalablement par écrit.

Conclusion du contrat, -partenaire, -responsabilité; Prescription

Le contrat est conclu par l'acceptation de la demande du client par l'hôtel. L'hôtel est libre de confirmer la réservation de la chambre par écrit.
Les parties au contrat sont l'hôtel et le client. Si un tiers a passé commande pour le client, il est solidairement responsable avec le client vis-à-vis de l'hôtel de toutes les obligations découlant du contrat d'hébergement à l'hôtel, dans la mesure où l'hôtel dispose d'une déclaration correspondante du tiers.
L'hôtel est responsable de ses obligations découlant du contrat. Dans le domaine non typique des prestations, la responsabilité est limitée aux actes intentionnels et à la négligence grave de l'hôtel.
Le délai de prescription est de 6 mois pour toutes les réclamations du client.
Cette limitation de responsabilité et ce court délai de prescription s'appliquent également en faveur de l'hôtel en cas de violation des obligations lors de la préparation du contrat et de violation positive du contrat.

Prestations, prix, paiement, compensation

L'hôtel est tenu de tenir à disposition les chambres réservées par le client et de fournir les prestations convenues.
Le client est tenu de payer les prix de l'hôtel en vigueur ou convenus pour la mise à disposition des chambres et les autres prestations dont il a bénéficié. Ceci est également valable pour les prestations et les dépenses de l'hôtel à des tiers à l'initiative du client.
Les prix convenus incluent la TVA légale en vigueur. Si la période entre la conclusion et l'exécution du contrat dépasse 4 mois et que le prix généralement facturé par l'hôtel pour de telles prestations augmente, celui-ci peut augmenter le prix convenu par contrat de manière appropriée, mais au maximum de 10%.
Les prix peuvent en outre être modifiés par l'hôtel si le client souhaite ultérieurement des modifications du nombre de chambres réservées, de la prestation de l'hôtel ou de la durée du séjour des clients et que l'hôtel y consent.
Les factures de l'hôtel sans date d'échéance sont payables sans déduction dans les 10 jours suivant la réception de la facture. L'hôtel est en droit d'exiger à tout moment le paiement des créances accumulées et d'exiger un paiement immédiat. En cas de retard de paiement, l'hôtel est en droit de facturer des intérêts à hauteur de 5% au-dessus du taux d'intérêt de base respectif selon le §1 de la loi sur le transfert des taux d'escompte ou du taux d'intérêt correspondant de la Banque centrale européenne. Le client se réserve le droit de prouver un dommage moins important, l'hôtel un dommage plus important.
L'hôtel est en droit d'exiger, lors de la conclusion du contrat ou ultérieurement, un paiement anticipé ou une garantie appropriés, en tenant compte des dispositions légales relatives aux voyages à forfait. Le montant du paiement anticipé et les dates de paiement peuvent être convenus par écrit dans le contrat.
Le client ne peut compenser ou réduire une créance de l'hôtel qu'avec une créance incontestée ou ayant force de loi.

Renonciation du client (désistement, annulation)

Une résiliation par le client du contrat conclu avec l'hôtel nécessite l'accord écrit de l'hôtel. Si celui-ci n'a pas lieu, le prix convenu dans le contrat doit être payé même si le client n'utilise pas les prestations contractuelles.
Cela ne s'applique pas en cas de retard de prestation de l'hôtel ou d'impossibilité de fournir la prestation dont il est responsable.
Si une date limite de résiliation du contrat a été convenue par écrit entre l'hôtel et le client, le client peut résilier le contrat jusqu'à cette date sans déclencher de droits de paiement ou de dommages-intérêts de la part de l'hôtel. Le droit de résiliation du client s'éteint s'il n'exerce pas son droit de résiliation par écrit vis-à-vis de l'hôtel avant la date convenue, à moins qu'il ne s'agisse d'un cas de retard de prestation de l'hôtel ou d'une impossibilité de fournir la prestation qui lui est imputable.
Pour les chambres non utilisées par le client, l'hôtel doit prendre en compte les recettes provenant d'une autre location des chambres ainsi que les dépenses économisées.
L'hôtel est libre de forfaitiser le dommage qu'il subit et que le client doit indemniser. Le client est alors tenu de payer 80% du prix convenu par contrat pour les nuitées avec ou sans petit-déjeuner, 70% pour les arrangements en demi-pension et 60% pour les arrangements en pension complète.
Le client est libre de prouver qu'aucun dommage n'a été subi ou que le dommage subi par l'hôtel est inférieur au forfait demandé.

Renonciation de l'hôtel

Si un droit de résiliation du client a été convenu par écrit dans un délai déterminé, l'hôtel est de son côté autorisé à résilier le contrat pendant cette période s'il existe des demandes d'autres clients pour les chambres réservées par contrat et si le client ne renonce pas à son droit de résiliation sur demande de l'hôtel.
Si un paiement anticipé convenu n'est pas effectué même après l'expiration d'un délai supplémentaire raisonnable fixé par l'hôtel et assorti d'un avertissement de refus, l'hôtel est également en droit de résilier le contrat.
L'hôtel est en outre autorisé à résilier le contrat de manière extraordinaire pour des raisons objectivement justifiées, par exemple si :
- un cas de force majeure ou d'autres circonstances non imputables à l'hôtel rendent impossible l'exécution du contrat ;
- des chambres sont réservées en donnant des informations trompeuses ou fausses sur des faits essentiels, par exemple sur la personne du client ou sur l'objet de la réservation;
- L'hôtel a des raisons fondées de penser que l'utilisation de la prestation hôtelière peut mettre en danger la bonne marche des affaires, la sécurité ou la réputation de l'hôtel en public, sans que cela soit imputable au domaine de contrôle ou d'organisation de l'hôtel.
- Il y a une violation du champ d'application de l'alinéa 2 ci-dessus.
L'hôtel doit immédiatement informer le client de l'exercice de son droit de résiliation.
En cas de résiliation justifiée de l'hôtel, le client n'a pas droit à des dommages et intérêts.

Mise à disposition, remise et restitution des chambres

Le client n'acquiert aucun droit à la mise à disposition de certaines chambres.
Les chambres réservées sont à la disposition du client à partir de 14h00 le jour d'arrivée convenu. Le client n'a pas de droit contraignant à une mise à disposition plus tôt.
Le jour du départ convenu, les chambres doivent être libérées et mises à la disposition de l'hôtel au plus tard à 11h00. Ensuite, l'hôtel peut facturer, en plus des dommages qu'il subit de ce fait, 50% du prix total du séjour (prix catalogue) pour l'utilisation supplémentaire de la chambre jusqu'à 16h00, et 100% à partir de 18h00.
Le client est libre de prouver à l'hôtel que celui-ci n'a subi aucun dommage ou un dommage nettement moins important.

Responsabilité de l'hôtel

L'hôtel est responsable de la diligence d'un bon commerçant. Cette responsabilité s'applique dans le domaine non typique des prestations, mais se limite aux défauts de prestations, aux dommages, aux dommages consécutifs ou aux perturbations imputables à une faute intentionnelle ou à une négligence grave de l'hôtel. Si des perturbations ou des défauts apparaissent dans les prestations de l'hôtel, l'hôtel s'efforcera d'y remédier dès qu'il en aura connaissance ou sur réclamation immédiate du client. Le client est tenu de contribuer, dans la mesure du raisonnable, à remédier au dysfonctionnement et à minimiser un éventuel dommage.
Si une place de stationnement dans le garage de l'hôtel ou sur un parking de l'hôtel est mise à la disposition du client, même contre paiement, cela ne donne pas lieu à un contrat de dépôt. En cas de disparition ou d'endommagement de véhicules à moteur garés ou manœuvrés sur le terrain de l'hôtel et de leur contenu, l'hôtel n'est pas responsable, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Cela vaut également pour les auxiliaires d'exécution de l'hôtel.
Les ordres de réveil sont exécutés par l'hôtel avec le plus grand soin. Les demandes de dommages et intérêts sont exclues, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle.
Les messages, les envois postaux et les marchandises destinés aux clients sont traités avec soin. L'hôtel se charge de l'envoi, de la conservation et - sur demande - de la réexpédition contre paiement. Les demandes de dommages et intérêts sont exclues, sauf en cas de négligence grave ou de préméditation.
Il est interdit de fumer dans les chambres qui sont indiquées comme chambres non-fumeurs. Le client de la chambre concernée est responsable du respect de cette interdiction par des tiers. Si le client ne respecte pas cette règle, l'hôtel est en droit de facturer au client un forfait de nettoyage spécial de 50,00 €. Il en va de même si des tiers fument dans la chambre en connaissance de cause ou par négligence de l'hôte. L'hôte est autorisé à prouver qu'aucun dommage n'a été causé ou que le dommage est moindre.

Dispositions finales

Toute modification ou tout complément apporté au contrat, à l'acceptation de la demande ou aux présentes conditions générales d'accueil de l'hôtel doit se faire par écrit. Les modifications ou compléments unilatéraux apportés par le client sont sans effet.
Le lieu d'exécution et de paiement est le siège de l'hôtel.
Le tribunal compétent exclusif - également pour les litiges relatifs aux chèques et aux traites - est, dans le cadre des relations commerciales, le siège de l'hôtel. Dans la mesure où une partie contractante remplit la condition du §38 alinéa 1 du Code de procédure civile allemand (ZPO) et n'a pas de lieu de juridiction général en Allemagne, le lieu de juridiction est le siège de l'hôtel.
Le droit allemand est applicable.
Si certaines dispositions des présentes conditions générales de vente pour l'accueil à l'hôtel sont ou deviennent caduques ou nulles, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. Pour le reste, les dispositions légales s'appliquent.

Office de conciliation des consommateurs

Vous pouvez contacter l'organisme de conciliation des consommateurs compétent comme suit : Allgemeine Verbraucherschlichtungsstelle des Zentrums für Schlichtung e.V., Strasburger Str. 8, 77694 Kehl, http://www.verbraucher-schlichter.de/.

L'entreprise ne participe pas aux procédures de règlement des litiges devant les organismes de conciliation des consommateurs

Date : mars 2024